Convention programme développement local-multipays - Projet ID

Ce programme s’inscrit comme la 3^ème et dernière phase (2018-2021) d’une convention-programme (CP) débutée en 2012, avec le soutien financier de l’Agence Française de Développement (AFD), et qui aura permis de mettre en œuvre une approche innovante conjuguant appui à la décentralisation et développement local dans 5 pays différents (Bénin, Comores, Congo-Brazzaville, Haïti, et Tchad).

Favoriser l’émergence d’une gouvernance participative

Au cœur du programme se trouve la volonté de consolidation des dynamiques de concertation à l’échelle locale qui se concrétisent par la mise en place d’espaces de dialogue multi-acteurs, l’élaboration de documents de planification et la mise en œuvre de projets pilotes au bénéfice des habitant.e.s.

La durabilité et la pérennité des actions sont au centre des préoccupations de cette dernière phase. C’est pourquoi ID et ses partenaires ont élaboré une stratégie de sortie autour de 3 axes opérationnels majeurs :

approfondir le renforcement des autorités locales partenaires afin de les renforcer dans leurs capacités à mettre en œuvre leurs compétences et à exercer leurs missions de coordination du développement local, d’organisation des services publics locaux à destination des habitants et d’animation de la démocratie locale ;
accompagner la société civile locale pour garantir la pluralité des opinions et initiatives au sein des cadres de concertation, et pour être en mesure de jouer un rôle d’interpellation, de contrôle de l’action publique et de dialogue avec les autorités ;
encourager la participation citoyenne pour favoriser la prise de conscience des citoyens de leur pouvoir d’agir, d’interpeller et de participer à la prise de décisions, gage d’une appropriation par le plus grand nombre de ces dynamiques et au-delà, des décisions prises au niveau local.

Les partenaires d’ID

ADEMA dans le Bas Nord-Ouest d’Haïti, GRAIND au Bénin, MAEECHA aux Comores, la Fondation NIOSI au Congo-Brazzaville portent conjointement avec ID cette convention depuis 6 ans. ID a animé un processus participatif de co-construction de cette phase 3 afin que chaque partenaire se retrouve et contribue au projet final.

Au Bénin, aux Comores et en Haïti (Bas Nord-Ouest), les partenaires sont directement responsables de la mise en œuvre des activités. Cette 3^èmephase est également l’occasion de consolider des partenariats initiés lors de la seconde phase. Au Tchad, la Mairie de Moundou est à la fois partenaire et destinataire des actions de renforcement de capacités. L’Université de Poitiers, à travers la Fédération Territoires, participe à la mise en œuvre de la CP depuis la 2^nde phase à travers une collaboration sur l’étude transversale « Les facteurs déterminants du développement local : Décentralisation, jeux d’acteurs et dynamiques territoriales » publiée en mars 2018.

ID a souhaité s’appuyer sur cette convention-programme pour consolider ses compétences et celles d’ONG nationales. Cela entre en parfaite cohérence avec la stratégie partenariale d’ID qui met le « projet » au service de l’émergence et du renforcement d’acteurs locaux. La montée en compétence d’acteurs nationaux en capacité de porter des projets de développement local est ainsi un objectif à part entière et permet de s’assurer de l’ancrage de telles compétences au niveau local sur le long terme. C’est dans cette optique que depuis la première phase de cette convention programme (2012), nos organisations consacrent un temps conséquent à la capitalisation et aux échanges d’expériences afin de se renforcer mutuellement.

5 pays, 7 programmes – Leurs spécificités

ADEMA, GRAIND, MAEECHA, NIOSI et ID sont engagés sur ce programme multi-pays en réponse à des contextes de décentralisation naissant dans ces pays. La fragilité des dynamiques de développement local a incité nos cinq organisations à se regrouper pour répondre à des enjeux communs et transversaux dans chacun de ces pays.

Bénin : Malgré des avancées significatives depuis l’installation des premiers conseils municipaux (2002-2003), de nombreux défis persistent et limitent la capacité des acteurs à tirer profit de la décentralisation pour répondre aux besoins des populations. GRAIND poursuit son appui aux cadres intégrateurs, espace de concertation multi-acteurs des communes de Zé, Toffo, Kpomassé et Tori-Bossito. La 3^ème phase vient renforcer l’implication des élu.e.s au niveau infra-communal afin de responsabiliser tous les échelons de décision dans la gouvernance locale. Il s’agit également d’améliorer la capacité des OSC en matière de contrôle citoyen de l’action publique et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des audits du fonds national de financement des communes (FADEC).

Comores : En 2015, se sont tenues les 1ères élections communales, installant des conseils municipaux pour la première fois. Les collectivités locales pâtissent du manque de dispositifs d’accompagnement et de renforcement de leurs capacités en matière de gouvernance locale. Dans les communes de Mitsamiouli et de Nyumakomo, les 2 premières phases du programme conduit par MAEECHA ont abouti, pour chaque commune, au renforcement des capacités des élus et à la mise en place d’un dispositif de concertation communale. Après un long travail de concertation, l’enjeu est désormais de répondre à la forte attente des habitants autour de la mise en œuvre des projets identifiés dans chaque Plan de développement communal (PDC) dans les secteurs prioritaires de l’éducation, de l’agriculture et du tourisme. MAEECHA poursuit son travail de renforcement de capacités auprès des cadres et élus des Mairies (organigramme, fonctionnement du conseil communal, reddition de compte, etc.) pour une gestion des affaires publiques plus performante et transparente.

République du Congo (Brazzaville) : L’enjeu principal du programme ECODEL, mis en œuvre dans les départements de la Bouenza et du Pool, et du programme ADEL-DH, dans le département de la Lékoumou, est d’assurer la pérennisation des comités de développement local (CDL) et de renforcer l’ancrage institutionnel, la collaboration et la communication entre les CDL et les autorités locales. Le programme ECODEL favorise le développement économique en accompagnant des structures paysannes et le relèvement de la filière porcine. Le programme ADEL-DH combine quant à lui des enjeux de développement local et d’inclusion de groupes fortement discriminés à travers des actions de promotion des droits humains.

Haïti : Malgré une gouvernance décentralisée actée depuis 1987 dans la constitution, les mairies et les Conseils d’administration des Sections Communales (CASEC) ne sont pas en mesure d’exercer toutes leurs compétences légales. ADEMA et ID appuient le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) pour mettre en œuvre la Politique de modernisation de l’administration communale (PMAC) dans le département du Nord-Ouest, dans la perspective de renforcer l’organisation interne de 10 municipalités. ADEMA accompagne la structuration de l’intercommunalité des communes du Bas Nord-Ouest (Baie de Henne, Bombardopolis, Jean Rabel, Môle Saint Nicolas) autour de la mise en place d’un service intercommunal de voierie pour répondre au fort enjeu d’accessibilité de ce territoire. Dans le Haut Nord-Ouest, ID appuie le renforcement de la maitrise d’ouvrage locale à travers le soutien des Mairies et Casec des communes de Saint Louis du Nord, l’Ile de la Tortue et Anse à Fôleur, dans la mise en œuvre de projets de développement, choisis de manière concertée en lien avec les priorités du Plan Communal de développement (PCD).

Tchad : L’objectif de cette dernière phase est de consolider au niveau local les dynamiques de concertation et de structuration du territoire en s’appuyant sur le renforcement institutionnel de la commune et l’appropriation de la décentralisation par les populations et la société civile. Il s’agit en particulier d’ancrer le dispositif de concertation dans les pratiques de la commune, d’une part, en assurant un passage à l’échelle sur tout le territoire communal (afin de veiller à un équilibre territorial et à une vision d’ensemble des questions de développement), et d’autre part, en adossant le dispositif de concertation à la commune, grâce à son institutionnalisation à l’occasion d’une délibération du conseil municipal. Par ailleurs, cette dernière phase doit contribuer à ce que la commune s’empare de la question de la participation citoyenne pour en faire une méthode de gouvernance, en travaillant de manière collective à des projets de territoire.

L'approche Convention Programme selon l'agence française de développement (AFD)