Contexte
La Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) et la Région Itasy (RI) à Madagascar ont un accord de coopération décentralisée depuis 2007. Dans le cadre de l’axe« Renforcement institutionnel », un projet d’appui à l’intercommunalité a été mené de 2013 à 2017 (Programme Pilote de Promotion de l’Intercommunalitéen Itasy -3P2I).
Le Programme d’appui à la gouvernance locale en Itasy (PAGLI) s’inscrit dans la poursuite du travail engagé dans le cadre du 3P2I. Il est cofinancé par
l’Union Européenne, la RNA et la région Itasy.
Le Programme d’Appui à la Gouvernance Locale en Itasy (PAGLI) vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale sur le territoire des 4 intercommunalités de la Région Itasy à Madagascar afin de permettre au plus grand nombre, en particulier aux plus vulnérables, de participer aux décisions prises au niveau local et de bénéficier d’un meilleur accès aux services essentiels de base, notamment en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement. Ceci en renforçant la gouvernance et les capacités opérationnelles des structures intercommunales afin
qu’elles se positionnent de façon durable en appui à leurs communes membres, en renforçant les capacités des communes à porter et animer une dynamique de développement local concerté en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations et en encourageant la participation active des citoyens.
Un volet transversal de capitalisation et d’apprentissage est mis en oeuvre afin de faire monter en compétences l’ensemble des acteurs et de disséminer les pratiques innovantes.
4 intercommunalités (ASA, 3A MIROSO, OPCI 3AI, MAMISOA) ont exprimé le besoin d’être renforcées dans leur rôle d’accompagnement
des communes ;
Les problématiques
- • Des communes peu outillées pour faire face aux défis de l’aménagement du territoire, de la concertation et de la participation citoyenne ;
- Faible réponse aux besoins en eau et assainissement des habitants par les communes : faible taux d’accès à l’eau potable (38,85%) et d’accès
à un assainissement domestique amélioré (13,71%) ; - Faible implication et participation des habitants et de la société civile dans la gestion des affaires publiques
ENJEUX
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DU RENFORCEMENT DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE
Les intercommunalités (ASA, 3A MIROSO, OPCI 3AI, MAMISOA) sont les pierres angulaires du PAGLI. L’enjeu est de consolider ces structures et de les accompagner vers leur autonomisation (stratégique, opérationnelle et financière) pour qu’elles soient en mesure de se positionner comme « centre d’appui aux communes ». Première priorité identifiée par les communes : la fiscalité locale. En parallèle, les intercommunalités mettront en œuvre un 1er projet de coopération intercommunale à vocation économique potentiellement générateur de revenus pour les intercommunalités.
LA PARTICIPATION CITOYENNE, VECTEUR D’AMÉLIORATION DES POLITIQUES COMMUNALES
L’accent est mis sur la consolidation des dynamiques de concertation au niveau Fokontany (infracommunal) afin de favoriser le dialogue multi-acteurs (mairies, OSC, habitants), l’élaboration participative des documents de planification autour d’une vision partagée du développement. Les OSC, notamment les associations féminines, sont encouragées à participer au développement du territoire à travers la mise en place d’un fond de soutien aux initiatives locales. En parallèle, le dialogue élus-citoyen-OSC sera aussi renforcé à travers les activités d’éducation citoyenne (émissions radio, sensibilisation, etc.) et de redevabilité des communes.
DES COMMUNES PILOTES DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Le renforcement des communes doit permettre de les positionner comme les premières responsables du développement de leur territoire, en cohérence avec les compétences qui leur sont dévolues par la loi, et de les mettre en capacité d’exercer la maîtrise d’ouvrage autour de la mise en œuvre de projet d’accès à l’eau et l’assainissement. Ces projets seront identifiés de manière participative, en lien avec les comités de développement Fokontany (CDF) et les structures locales de concertation (SLC), à partir des besoins formulés par les habitants eux-mêmes.
UN PROGRAMME QUI CONTRIBUE À LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET STRATÉGIES NATIONALES
L’action s’inscrit dans l’axe stratégique 1 du Plan National de Développement (PND) et répond plus spécifiquement à l’objectif 1.3.1 qui vise à « Renforcer la gouvernance et le développement local et les principes de l’aménagement du territoire ». Elle répond à l’axe 4 de la Stratégie Nationale de Développement Local (2015) visant à « Renforcer la gouvernance et la qualité de la vie démocratique locale pour une gestion des affaires publiques plus transparente, efficace et inclusive ». Enfin, la dimension genre du projet s’inscrit en cohérence avec l’action 6 du sous-objectif 4.8.1.1 du Plan de Mise en Œuvre du PND, consistant à « Créer un environnement favorable à la participation des femmes au développement ». L’action contribue à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (2013-2018) de l’Etat malgache.
LES PARTENAIRES
partenaires techniques
Région Itasy
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) et ses Etablissements Publics : Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD), Fonds de Développement Local (FDL) et l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL)
Services Techniques Déconcentrés de l’Etat (STD) : Direction régionale de l’Energie, l’Eau, et les Hydrocarbures, Direction régionale des impôts, centres fiscaux et Trésor public
Partenaires financiers
Région Itasy
Région Nouvelle Aquitaine
Union Européenne