Nos Statuts

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Initiative Développement ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet d'aider, dans les pays en voie de développement, des hommes et des femmes particulièrement défavorisés à prendre en charge des actions adaptées à la satisfaction durable de leurs besoins essentiels (notamment : santé, eau potable, agriculture, éducation et développement économique).

Elle a notamment pour objet de concevoir, de lancer et de suivre des programmes concrets de développement.

L'association est libre de toute attache politique et confessionnelle

Article 3 - Durée, siège

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé : 29 rue Ladmirault, 86000 Poitiers FRANCE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Composition

L'association est composée de membres actifs qui apportent leur temps, leur assistance technique ou leur soutien financier. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ils peuvent être des personnes physiques ou des représentants de personnes morales.

Ils sont répartis en 3 collèges :
- Le collège 1 des membres agréés par le CA
- Le collège 2 des parrains, donateurs et sympathisants de l’association
- Le collège 3 des salariés

L’adhésion est libre et volontaire pour tous les membres. Le collège 1 est réservé aux membres agréés par le CA. Le collège 3 est réservé aux salariés d’ID depuis plus d’un an, qui sont soit de droit français soit salariés locaux et responsables de programme. Un salarié d’ID ne peut être membre que du collège 3.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

a, la démission
b, le décès
c, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation
d, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications devant le Bureau.

Article 6 - Responsabilité des membres

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres puisse en être tenu pour personnellement responsable.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- du montant des cotisations et contributions
- des subventions de l’Etat, de l’Europe, des collectivités locales et de leurs regroupements
- du mécénat d’entreprises, des dons et legs individuels
- des recettes de manifestations
- des ventes de produits et de services
- de toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, quelque soit leur régime d’adhésion.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre issu du même collège, étant entendu qu'un membre ne peut représenter que cinq autres membres au plus.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée . Celle ci statue sur les différents rapports qui lui sont présentés (moral, d’activité et financier). Elle délibère sur les orientations de l’association. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Il est procédé au remplacement éventuel des membres du Conseil sortant.

Chaque membre de l'Assemblée dispose d’une voix au sein de son collège, et d’autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres.
Le vote de chaque collège est ensuite pondéré selon le nombre total de membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale et selon la répartition suivante des voix:
- 50 % au moins pour le collège 1
- 40 % au plus pour le collège 2
- 10 % au plus pour le collège 3

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix ainsi comptabilisées.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Article 9 - le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration formé de 7 membres au moins et 13 au plus, élus par l'Assemblée Générale et représentant les différents collèges. Seules les personnes physiques peuvent êtres candidates. Les membres sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.

Le collège 1 doit disposer de la moitié au moins des sièges.
Le collège 3 des salariés dispose d’un siège consultatif.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins :
a, un président
b, un secrétaire
c, un trésorier
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et se réunit aussi souvent que nécessaire.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Fonctionnement du conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le président supervise le fonctionnement de l’association et assure sa représentation en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de la régularité des convocations et des écrits de l’association, notamment de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l'association. Il contrôle ses recettes et ordonnance les dépenses.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l'article 8.

Elle peut apporter aux statuts toutes les modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut également décider de la dissolution de l'association.

Dans tous les cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés, pondérées selon les dispositions de l’article 8 .

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, suivant les modalités suivantes :

- à l'association Entrepreneurs du Monde revient la maison sise 29 rue Ladmirault à Poitiers
- aux partenaires d’ID dans les pays où elle intervient ou en France, revient, s'il y a lieu, l’ actif disponible .